Conditions Générales de Vente

 dernière mise à jour le 28/05/2018

Article 1 : Société

L'édition du site www.zayane-design.com est assurée par la Société CHOROUK SASU dont le siège social est situé au 4 Impasse Crozatier, 75012, Paris, inscrite au RCS de Paris Sous le numéro 830 946 075.

Siren: 830 946 075

Siret : 830 946 075 00017
Capital social: 2000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 26 830946075
E-mail : cbabahmed@zayane-design.com

La Directrice de la publication est Madame Chorouk Babahmed.

Article 2 : Objet

Les présentes « conditions générales de vente » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.zayane-design.com et leur utilisation par « le Client ».

Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Client souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et le Client. L’accès au site par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales de vente.

Éventuellement :

·   En cas de non-acceptation des conditions générales de vente stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

·  CHOROUK SASU se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Client ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Client pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Mais tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CHOROUK SASU.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Le Client s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Article 4 : Produits

Les produits proposés à la vente sur www.zayane-design.com sont ceux qui figurent sur le site internet le jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

CHOROUK SASU fera tout son possible pour proposer aux Clients des visuels photographiques qui représentent fidèlement chaque produit et un descriptif précis de ses caractéristiques.

Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison dont le montant sera indiqué au Client avant la validation de sa commande.

CHOROUK SASU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix n’incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importation de marchandises qui sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

CHOROUK SASU n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Article 6 : Commandes

Au cours de la navigation, le Client sélectionne le (les) produit (s) qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Après identification, et avoir renseigné l’adresse et le mode de livraison, le Client pourra voir les frais liés à sa commande selon le mode de livraison choisi et procéder ensuite au paiement de sa commande.

Le Client reçoit un mail de confirmation, reprenant les éléments de sa commande. Ce mail formalise l’engagement contractuel entre le site et le Client.

 

Article 7 : Paiement

Le paiement sur www.zayane-design.com s’effectue uniquement en ligne avec votre carte bancaire Crédit / Débit:

Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire. Aucune information bancaire ne transite ni n'est conservée par le site Zayane-design.com. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire Stripe Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les champs prévus à cet effet.Depuis votre panier jusqu'à la confirmation de votre paiement, un cadenas dans la barre d'adresse vous indique que la transaction est sécurisée par le protocole « https » et que l'identité du site est validée par un certificat « SSL ».

Article 8 : Livraison

 

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste et Mondial Relay en Europe (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne), du lundi au samedi.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Lorsque CHOROUK SASU se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par 798 308 888.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, CHOROUK SASU s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de CHOROUK SASU.

CHOROUK SASU laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter 798 308 888 pour organiser la Livraison à une date ultérieure.

Lorsque CHOROUL SASU se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

CHOROUK SASU livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison EN eUROPE (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne), ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

CHOROUK SASU ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. CHOROUK SASU ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par 798 308 888 étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 9 : Retours et Remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze 14 jours francs à compter de la réception de la commande.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier sa décision à CHOROUK SASU, en utilisant le formulaire de contact sur notre site, sans avoir à justifier les motifs. Ce droit s’exercera par le retour, à ses frais en étiquette prépayée , des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande, à l’adresse suivante :

CHOROUK SASU

Retours & échanges

4 Impasse Crozatier

75012, PARIS

Une étiquette de retour prépayée est envoyée au client et un montant forfaitaire de 5 euros correspondant aux frais de port est déduit du remboursement.

CHOROUK SASU rembourse au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé qu’un remboursement partiel du Client pourra être appliqué en raison d’une dépréciation du (des) Produit(s) renvoyé(s).

Article 10 : Service Client

Pour toute demande d’informations ou pour toute réclamation, le client doit contacter, le service client du site www.zayane-design.com, pour permettre à ce dernier de répondre à ses questions ou de tenter de résoudre les problèmes rencontrés.

Le Service Client est accessible en utilisant le formulaire de contact sur le site. 

Article 11 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de noter les produits et de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site www.zayane-design.com font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, CHOROUK SASU engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui atteindraient à ses droits.

Article 13 : Données personnelles - Cookies

Le site www.zayane-design.com est hébergé par WIX Inc.

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.zayane-design.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 208620, pour assurer un traitement des données clients en toute sécurité.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. En cas de refus de l’ensemble des cookies, la navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages.

Article 14 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, le client assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Le Client s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le Client assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par le Client ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 15 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

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